Garde d'enfants et rupture d'une relation abusive

Points clés à retenir
Résumé rapide de Marriage.com AI
Une victime de violence conjugale qui souhaite se libérer d'une relation abusive se heurte à des obstacles différents de ceux rencontrés dans d'autres situations de rupture. Si des enfants sont issus de cette relation, la situation est encore plus critique. Une victime de violence conjugale devrait élaborer un plan de sécurité avant de quitter son agresseur, car c'est à ce moment-là qu'elle est la plus en danger, et ce plan doit impérativement prendre en compte la sécurité des enfants.
Se préparer à quitter une relation violente
La vie d'une victime de violence conjugale est marquée par la peur et l'angoisse, tant pour la victime que pour les enfants du couple. La violence conjugale vise souvent à contrôler la victime. Toute tentative ouverte de la victime de quitter la relation fragiliserait ce contrôle et pourrait déclencher une confrontation violente. éviter un tel conflitet, pour se préparer à une éventuelle bataille pour la garde des enfants, la victime qui a décidé de quitter une relation violente devrait prendre des dispositions en privé et préparer certaines choses avant de partir réellement.
Avant de quitter une relation abusive, une victime de violence conjugale devrait tenir un registre détaillé des violences subies, incluant la date et la nature de chaque incident, le lieu où il s'est produit, le type de blessures et les soins médicaux reçus. Concernant les enfants, il est important de consigner le temps passé avec eux et les soins prodigués par la victime et l'auteur des violences. En cas de désaccord ultérieur sur la garde des enfants, le tribunal pourra se baser sur ces informations.
La victime devrait également mettre de l'argent de côté et préparer des provisions, comme des vêtements et des articles de toilette, pour elle-même et les enfants. Il est important de ranger ces articles loin du domicile partagé avec l'agresseur, dans un endroit où ce dernier ne penserait pas à chercher. Il est également conseillé de prévoir un lieu d'hébergement où l'agresseur ne penserait pas à chercher, par exemple chez un collègue qu'il ne connaît pas ou dans un refuge. Si possible, il est recommandé de consulter un professionnel. un avocat ou un programme d'aide aux victimes de violence domestique sur la manière de demander une ordonnance de protection immédiatement après avoir quitté la relation.
Lectures complémentaires : Les effets des violences physiques
Quitter une relation abusive
Lorsqu'elle décide enfin de quitter son conjoint violent, la victime doit emmener ses enfants ou s'assurer qu'ils sont en sécurité, hors de portée de l'agresseur. Elle doit immédiatement demander une ordonnance de protection et solliciter la garde des enfants auprès du tribunal. Les preuves de violence seront utiles pour démontrer au tribunal la nécessité de cette ordonnance et justifier le placement de la garde des enfants en faveur de la victime. Cette ordonnance étant généralement temporaire, la victime doit se préparer à une audience ultérieure en présence de l'agresseur. Les modalités et le délai sont définis par la loi.
Sachez que l'existence d'une ordonnance de protection n'implique pas nécessairement que l'auteur des violences sera privé de son droit de visite, mais la victime peut demander au tribunal d'ordonner que ces visites soient supervisées. Il peut être utile de prévoir un plan pour ces visites supervisées, par exemple en désignant un superviseur et un lieu neutre où elles pourraient avoir lieu.
Lectures complémentaires : Les meilleures façons de se protéger d'un partenaire violent
Pour aller de l'avant
Après avoir déménagé avec les enfants, continuez à solliciter une aide juridique pour mettre fin à la relation. demande de divorce, la séparation légale ou tout autre recours légal. Dans ce cas, le tribunal réexaminera les modalités de garde et de droit de visite des enfants. Il arrive qu'un auteur de violences obtienne la garde des enfants ; il est donc important d'être préparé et de se faire représenter par un avocat compétent. Les tribunaux prennent en compte plusieurs facteurs pour statuer sur la garde en cas de violences conjugales :
- La fréquence et la gravité des violences conjugales peuvent également être un indicateur du comportement futur de l'agresseur ;
- Que les enfants ou l’autre parent soient toujours exposés au risque de subir de nouveaux abus de la part de l’agresseur ;
- Des poursuites pénales ont-elles été engagées contre l'auteur des violences ?
- La nature et l’étendue de toute preuve de violence domestique, comme des témoignages écrits ou des photographies ;
- Rapports de police documentant les violences conjugales ;
- Si des actes de violence domestique ont été perpétrés devant ou contre les enfants, ou s'ils ont eu un impact sur eux.
La violence conjugale peut également avoir des répercussions sur le droit de visite de l'auteur des violences auprès des enfants. Les tribunaux peuvent exiger de l'auteur des violences qu'il participe à l'éducation des enfants. gestion de la colèreou des cours sur la violence conjugale afin de prévenir de nouveaux actes de violence. Des sanctions plus restrictives sont également possibles. Par exemple, un tribunal peut prononcer une… ordonnance restrictive ou une ordonnance de protection, qui peut autoriser ou non le maintien du droit de visite de l'auteur des violences. Dans des cas plus extrêmes, le tribunal peut modifier un droit de visite en limitant l'accès aux enfants, en exigeant que toutes les visites soient supervisées, voire en révoquant les droits de visite de l'auteur des violences, à court ou à long terme.
Outre les mesures de protection à prendre par le biais d'ordonnances relatives à la garde et au droit de visite, un soutien psychologique peut également être indiqué pour la victime et les enfants. Les séquelles psychologiques peuvent être importantes. La violence domestique affecte à la fois la victime et les enfants qui a été témoin des sévices. Un soutien psychologique peut aider la victime et ses enfants à se reconstruire et à se préparer au mieux à témoigner devant le tribunal.
Si vous êtes victime de violence conjugale et souhaitez vous mettre à l'abri, vous et vos enfants, de cette relation abusive, contactez un organisme local ou national de lutte contre la violence conjugale afin de trouver des services et des centres d'hébergement près de chez vous. Il est également conseillé de consulter un avocat agréé dans votre État ou province qui pourra vous fournir des conseils juridiques adaptés à votre situation.
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